-
- Bulletin Officiel
- des Impôts
- Edition Publique
- Série 6 I.D.L.
- Impôts Directs Locaux
-
- Dispositions générales
- Taxe foncière sur les
- propriétés non bâties
- Division C :
- Taxe foncière sur les
- propriétés bâties
- Division D :
- Taxe d'habitation
- Taxe professionnelle
- Taxes diverses
- Mise à jour des
- valeurs locatives des
- propriétés bâties et
- non bâties
- Mesures d'application
- Mesures d'application
- Cadastre
- Impôts directs locaux
- Evaluation foncière des
- propriétés non bâties
- Evaluation foncière des
- propriétés bâties