6 B-1-12 n° 24 du 1er mars 2012 : Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Champ d'application. Exonérations temporaires. Vergers, cultures fruitières d'arbres et arbustes et vignes (article 109 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011).