- Dispositions générales
- Dispositions diverses
- Division D :
- Mesures fiscales soumises
- à un agrément préalable
- du ministre
- Départements d'outre-mer
- Régime fiscal
- (Problèmes généraux)
- Attributions
- et fonctionnement
- des services
- Organisation administrative
- Exécution du service
- Moyens de service
- Organisation
- du contrôle fiscal
- Contrôle de l'impôt
- Orientation
- du contrôle fiscal
- Contrôles et
- redressements
- Commissions
- administratives des impôts
- et comité consultatif pour
- la répression des abus
- de droit
- Infractions et sanctions
- Contentieux de l'impôt
- Procédures
- Juridiction contentieuse
- (Mesures d'application)
- Contentieux de l'impôt
- Procédures
- Dégrèvements ou
- restitutions d'office
- Dégrèvements ou
- restitutions d'office
- (Mesures d'applications)
- Juridiction gracieuse
- Division T :
- Juridiction gracieuse
- (Mesures d'application)
- Division U :
- Contentieux de l'impôt
- (Mesures d'application)
