Série  13 R.C. : Réglementations Communes
Division I : Exécution du service. Moyens de service

13 I-11-05 n° 204 du 14 décembre 2005 : Mouvement du personnel. Catégorie B. Nomination. Année 2005.

13 I-10-05 n° 174 du 21 octobre 2005 : Mouvements du personnel. Catégorie A. Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs. Année 2005.

13 I-9-05 n° 173 du 20 octobre 2005 : Mouvements du personnel. Catégorie A (inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs). Détachements dans cet emploi des lauréats de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude. Année 2005.

13 I-8-05 n° 173 du 20 octobre 2005 : Mouvements du personnel. Catégorie A. Inspecteurs. Première affectation. Année 2005.

13 I-7-05 n° 172 du 19 octobre 2005 : Mouvements du personnel. Catégorie A (inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs). Régularisations. Année 2005.

13 I-6-05 n° 152 du 19 septembre 2005 :Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs. Réforme-modernisation du ministère. Année 2005.

13 I-5-05 n° 152 du 19 septembre 2005 : Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs stagiaires. Année 2005.

13 I-4-05 n° 152 du 19 septembre 2005 : Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs. Année 2005.

13 I-3-05  n° 76 du 26 avril 2005 : Mouvement du personnel. Catégorie B. Nominations de techniciens-géomètres stagiaires du cadastre. Année 2005.

13 I-2-05 n° 11 du 17 janvier 2005 : Mouvement du personnel. Catégorie B. Nomination. Année 2004.

13 I-1-05 n° 9 du 13 janvier 2005 : Mouvement du personnel - Catégorie A. Nomination. Année 2004.