13 K-7-05 n° 207 du 22 décembre 2005 : Obligations des entreprises relatives aux liens de détention. Déclaration à déposer. (CGI Ann. 3 art. 38, 40 A et 41-00 A)
13 K-6-05 n° 192 du 21 novembre 2005 : Déclarations de résultats, déclarations des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés, déclarations de taxe d'apprentissage (TA), de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) et de participation des employeurs à l'effort de construction (PECC). Modalités d'édition par la voie de procédés informatiques.
13 K-5-05 n° 146 du 25 août 2005 : Déclaration des traitements, émoluments, salaires ou autres rétributions imposables. Modalités d'édition par procédés informatiques.
13 K-4-05 n° 146 du 25 août 2005 : Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteurs. Modalités d'édition par procédés informatiques.
13 K-3-05 n° 75 du 25 avril 2005 : Déclarations de résultats. Déclarations de taxe d'apprentissage, de participation au développement de la formation professionnelle continue et de participation des employeurs à l'effort de construction.Edition par voie de procédés informatiques. Concepteurs agréés.
13 K-2-05 n° 64 du 8 avril 2005 : Transfert des données fiscales et comptables (TDFC). Campagne 2005 : Mises à jour du BOI 13K-1-04
13 K-1-05 n° 50 du 15 mars 2005 : Campagne déclarative 2005. Report de la date limite de dépôt de certaines déclarations professionnelles.