-
- Bulletin Officiel
- des Impôts
- Edition Publique
- Série 7 E.
- Droits d'Enregistrement
- et de Timbre
- Taxe de publicité
- foncière
-
- Droits d'enregistrement et
- taxe de publicité foncière
- Dispositions générales
- Actes soumis à un droit
- fixe d'enregistrement ou à
- une taxe fixe de
- publicité foncière
- Division C :
- Mutations de propriété à
- titre onéreux d'immeubles
- Division D :
- Mutations de propriété à
- titre onéreux de meubles
- Mutations de jouissance
- Partages et
- opérations assimilées
- Mutations à titre gratuit
- Droits dus par les sociétés
- Taxe sur les conventions
- d'assurance
- Taxes additionnelles aux
- droits d'enregistrement ou
- à la taxe de publicité
- foncière
- Taxes assimilées à
- certains droits
- d'enregistrement et
- recouvrements divers
- Dispositions diverses
- Timbre et taxes assimilées
- Impôt sur les
- opérations de bourse
- Exemptions et régimes
- spéciaux de portée
- générale
- Taxes diverses
- Impôt de solidarité
- sur la fortune