7 S-2-12 n° 34 du 21 mars 2012 : Impôt de solidarité sur la fortune. Assiette. Exonération partielle des parts ou actions de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation. Commentaires d'ensemble du dispositif.
7 S-1-12 n° 7 du 25 janvier 2012 : Impôt de solidarité sur la fortune. Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général. Plafond annuel de la réduction d'impôt. Commentaire de l'article 40 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).
7 S-6-11 n° 2 du 6 janvier 2012 : Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique. Arrêts des 3 mars 2009, N° 187 F-P + B. et 21 juin 2009 N° 640 F-D - Impôt de solidarité sur la fortune. Territorialité. Articles 885 A et 4 B du Code général des impôts.