5 B-16-02 n° 147 du 22 août 2002 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées. Reconduction et aménagement du dispositif. Commentaires de l'article 81 de la Loi de Finances pour 2002.
5 B-15-02 n° 120 du 9 juillet 2002 : Impôt sur le revenu. Charges déductibles. Pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants en cas de séparation de corps ou de divorce ou en cas d' instance en séparation de corps ou en divorce.
5 B-14-02 n° 107 du 20 juin 2002 : Impôt sur le revenu. Situation des agents de l' Etat et des personnes relevant d'organismes appelés à intervenir dans le Territoire des Terres australes et antarctiques françaises.
5 B-13-02 n° 100 du 6 juin 2002 : Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage. Art.14 de la loi de finances pour 2002(loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001).
5 B-12-02 n° 100 du 6 juin 2002 : Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi. Commentaires du I de l'article 5 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) et de l'article premier de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001).
5 B-11-02 n° 91 du 21 mai 2002 : Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés par les personnes physiques et les entreprises dans les départements et territoires d'outre-mer. Investissements dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire.
5 B-10-02 n° 83 du 6 mai 2002 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements forestiers.
5 B-9-02 n° 77 du 25 avril 2002 : Impôt sur le revenu. Régime fiscal des rentes versées en application de l'article 278 du Code Civil.
5 B-8-02 n° 67 du 10 avril 2002 : Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres, aux partis politiques et aux associations cultuelles versés par les particuliers. Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales. Commentaires des I et II de l'article 6 de la loi de finances pour 2002.
5 B-7-02 n° 39 du 25 février 2002 : Passage à l'euro. Déductions afférentes aux immeubles historiques et assimilés.
5 B-6-02 n° 33 du 15 février 2002 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences de tourisme classées situées dans les zones de revitalisation rurale. Majoration des plafonds. Extension du champ d'application géographique du dispositif. Articles 78 et 79 de la loi de finances pour 2001 (loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000). Prolongation de quatre ans du dispositif. Article 80 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001).
5 B-5-02 n° 22 du 31 janvier 2002 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires : ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.
5 B-4-02 n° 18 du 25 janvier 2002 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réduction d'impôt. Dons consentis à des associations d'aide alimentaire. Aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulté. Commentaires de l'article 7 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001).
5 B-3-02 n° 18 du 25 janvier 2002 : Impôt sur le revenu. Liquidation de l'impôt. Commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2002 (Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001, J.O. du 29 décembre 2001).
5 B-2-02 n° 15 du 22 janvier 2002 : Impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.
5 B-1-02 n° 15 du 22 janvier 2002 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidence des dispositions de la loi de finances pour 2002.