DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
N° 39 du 25 FEVRIER 2002
PASSAGE A L’EURO. DEDUCTIONS AFFERENTES AUX IMMEUBLES HISTORIQUES ET ASSIMILES.
NOR : ECO F 02 20131 J
La présente instruction fixe les valeurs à retenir en euros pour la déduction, sans justification, des frais fixes occasionnés par le droit de visite d’un monument historique (cf. DB 5 B 2428 – no 87).
Ces montants, fixés à une somme de 10 000 F lorsque l’immeuble ne comprend ni parc, ni jardin ouvert au public et de 15 000 F dans le cas contraire, sont respectivement de 1 524,49 € et 2 286,74 € pour l’imposition des revenus de l’année 2001.
Ces montants sont portés respectivement à 1 525 € et 2 290 € à compter de l’imposition des revenus de l’année 2002.
Annoter : documentation de base 5 B 2428.
Le Directeur de la Législation fiscale
Hervé LE FLOC’H-LOUBOUTIN