5 C-2-09 n° 39 du 7 avril 2009 : Impôt sur le revenu. Imposition des gains nets de cession réalisés par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite. Aménagement des conditions d'application du dispositif transitoire prévu à l'article 150-0 D ter du code général des impôts. Commentaires des II et III de l'article 38 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008).
5 C-1-09 n° 9 du 23 janvier 2009 : Gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers. Actualisation de la limite annuelle d'imposition. Seuil de cession applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2009.