5 B-28-09 n° 92 du 10 novembre 2009 : Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale. Mise en place d'une éco-conditionnalité. Majoration pour les logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur. Commentaires de l'article 103 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).
5 B-27-09 n° 91 du 27 octobre 2009 : Réforme du régime de déduction des charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d'immeubles reçus par succession ou donation. Article 85 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008)
5 B-26-09 n° 87 du 14 octobre 2009 : Impôt sur le revenu - Régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés. Nouvelles conditions d'éligibilité au dispositif. Article 85 de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).
5 B-25-09 n° 87 du 14 octobre 2009 : Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus de 2008 - Commentaire de l'article 1er de la deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009).
5 B-24-09 n° 75 du 29 juillet 2009 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt en faveur des souscripteurs de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) dédiés aux entreprises corses ("FIP corses") - Commentaires de l'article 76 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
5 B-23-09 n° 73 du 27 juillet 2009 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt au titre de la réalisation d'opérations forestières.
5 B-22-09 n° 65 du 30 juin 2009 : Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable - Prorogation et aménagement du dispositif - Commentaires de l'article 109 de la loi de finances pour 2009 (N° 2008-1425 du 27/12/2008)
5 B-21-09 n° 60 du 19 juin 2009 : Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable - Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales - Equipements complémentaires éligibles en cas d'usage deseaux de pluie à l'intérieur des habitations - Commentaires de l'arrêté du 3 octobre 2008, JO du 18 octobre 2008
5 B-20-09 n° 57 du 8 juin 2009 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt en faveur des contribuables qui souscrivent pour la première fois leur déclaration d'impôt sur le revenu par voie électronique.
5 B-19-09 n° 52 du 15 mai 2009 : Impôt sur le revenu - Dispositions générales - Quotient familial - Commentaire de l'article 93 de la loi de finances rectificative pour 2007 (loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007, JO du 28 décembre 2007).
5 B-18-09 n° 52 du 15 mai 2009 : Impôt sur le revenu - Prime pour l'emploi - Acompte forfaitaire et acompte mensuel.
5 B-17-09 n° 52 du 15 mai 2009 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("SCELLIER") - Article 31 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, III de l'article 48 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
5 B-16-09 n° 51 du 7 mai 2009 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barême pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles.
5 B-15-09 n° 48 du 24 avril 2009 : Régimes d'imposition - Régime des micro-entreprises - Versement libératoire de l'impôt sur le revenu (article 1er de la loi de modernisation de l'économie).
5 B-14-09 n° 48 du 24 avril 2009 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt au titre des investissement locatifs réalisés dans des résidences hotelières à vocation sociale - Commentaires de l'article 199 Décies I du Code générale des impôts issu de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
5 B-13-09 n° 44 du 20 avril 2009 : Décharge de responsabilité solidaire. Commentaire de l'article 9 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, JO du 27 décembre 2007).
5 B-12-09 n° 41 du 14 avril 2009 : Impôt sur le revenu. Réduction d’impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Condition d’éligibilité tenant au caractère neuf du logement. Dérogation temporaire et sous conditions en cas de mise en location du logement auprès de l’exploitant de la residence de tourisme préalablement à son acquisition par le bénéficiaire de la réduction d’impôt.
5 B-11-09 n° 41 du 14 avril 2009 : Impôt sur le revenu. Réduction d’impôt accordée au titre des emprunts contractés pour la reprise d’une entreprise. Commentaires de l’article 42 de la loi pour l’initiative économique (loi n° 2003-721 du 1er août 2003), de l’article 56 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006) et de l’article 67 de la loi de modernisation de l’économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008).
5 B-10-09 n° 38 du 6 avril 2009 : Crédits d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable (arrêté du 13 novembre 2007, journal officiel du 20 novembre 2007).
5 B-9-09 n° 35 du 31 mars 2009 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008).
5 B-8-09 n° 34 du 30 mars 2009 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivant sous le toit du contribuable. Enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. Réduction d'impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation.
5 B-7-09 n° 20 du 23 février 2009 : Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation pour 2009 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'mpôt.
5 B-6-09 n° 19 du 20 février 2009 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Application du II de l'article 81 A du Code général des impôts. Cas des marins pêcheurs. Actualisation de la rémunération de référence.
5 B-5-09 n° 15 du 12 février 2009 : Evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie (art. 168 du code général des impôts) - Arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 2008 n° 294160 (Planet).
5 B-4-09 n° 8 du 22 janvier 2009 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidences des dispositions de la loi de Finances pour 2009.
5 B-3-09 n° 8 du 22 janvier 2009 : Impôt sur le revenu - Charges déductibles du revenu global - Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.
5 B-2-09 n° 7 du 21 janvier 2009 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt pour dépenses de travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques. I et IV de l'article 23 de la loi de Finances rectificative pour 2007 (loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007).
5 B-1-09 n° 7 du 21 janvier 2009 : Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Majoration du taux applicable dans certaines zones urbaines sensibles - Article 26 de la loi n° 2006-396 du 31/03/2006 pour l'égalité des chances.