3 K-2-08 n° 104 du 10 décembre 2008 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquités. Définition des objets de collection.
3 K-1-08 n° 103 du 9 décembre 2008 : Information jurisprudence - Décisions rendues par le Conseil d'État en cassation - Arrêts n° 292894 et n° 292895 du 29 octobre 2008.