6 E-4-07 n° 73 du 21 mai 2007 : Taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, et en zones franches urbaines.
6 E-3-07 n° 48 du 30 mars 2007 : Taxe professionnelle. Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. (Article 85 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, articles 131 et 132 de la loi de finances rectificative pour 2006 n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
6 E-2-07 n° 24 du 12 février 2007 : Taxe professionnelle. Champ d'application. Activités et organismes agricoles. Groupements d'intérêt économique. (Article 13 de la loi d'orientation agricole, n° 2006-11 du 5 janvier 2006).
6 E-1-07 n° 3 du 10 janvier 2007 : Taxe professionnelle. Base d'imposition. Détermination de la valeur locative des immobilisations imposables. Biens cédés entre entreprises liées. Article 72 de la loi de finances rectificative pour 2004 n° 2004-1485 du 30 décembre 2004.