5 B-23-06 n° 158 du 26 septembre 2006 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Application du II de l'article 81 A du code général des impôts. Cas des marins pêcheurs. Actualisation de la rémunération de référence.
5 B-22-06 n° 130 du 2 août 2006 : Impôt sur le revenu. Déduction du revenu net global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite. Cas particulier des cotisations versées aux régimes facultatifs de retraite complémentaire PREFON, COREM et CRH. Articles 55 et 59 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et réponse ministérielle n° 19387 à M. Philippe Marini, sénateur (JO débats Sénat du 30 mars 2006, page 919).
5 B-21-06 n° 119 du 17 juillet 2006 : Impôt sur le revenu. Régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce. Commentaires de la loi relative au divorce (n° 2004-439 du 26 mai 2004).
5 B-20-06 n° 112 du 5 juillet 2006 : Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur le revenu sur les intérêts d'emprunt des prêts contractés par des étudiants en vue de financer leurs études supérieures (articles 80 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
5 B-19-06 n° 110 du 30 juin 2006 : Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicule automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes. Commentaires de l'article 110 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).
5 B-18-06 n° 89 du 30 mai 2006 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des différés de paiement consentis à un jeune agriculteur s'installant. Article 16 de la loi d'orientation agricole (n° 2006-11 du 5 janvier 2006).
5 B-17-06 n° 83 du 18 mai 2006 : Crédit d'impôt pour dépense d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Art. 83 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
5 B-16-06 n° 82 du 17 mai 2006 : Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi. Commentaires de l'article 6 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
5 B-15-06 n° 63 du 6 avril 2006 : Impôt sur le revenu. Article 81 A. Exonérations totale et partielle des salaires perçus par les salariés domiciliés en France qui exercent leur activité dans un état autre que la France et que celui du lieu de l'employeur (article 51 de la loi de finances rectificative pour 2005 n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).
5 B-14-06 n° 63 du 6 avril 2006 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Article 9 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). Article 13 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004). Article 20 de la loi relative au développement des territoires ruraux (loi n° 2005-157 du 23 février 2005). Article 77 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
5 B-13-06 n° 62 du 5 avril 2006 : Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt accordé au titre des frais de garde des jeunes enfants. Commentaires des dispositions de l'article 79 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.
5 B-12-06 n° 48 du 15 mars 2006 : Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt. Aide à la mobilité des chômeurs de longue durée ou des salariés perdant leur emploi à la suite d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ou d'un licenciement économique (article 11 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
5 B-11-06 n° 29 du 16 février 2006 : Crédit d'impôt pour primes d'assurance contre les impayés de loyer. Art. 32-III de la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005).
5 B-10-06 n° 26 du 13 février 2006 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réduction d'impôt. Dons consentis en vue du financement de la vie politique.
5 B-9-06 n° 25 du 10 février 2006 : Impôts sur le revenu. Dispositions générales. Application du III de l'article 81 A du code général des impôts. Cas des marins pécheurs. Actualisation de la rémunération de référence.
5 B-8-06 n° 24 du 9 février 2006 : Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt.
5 B-7-06 n° 18 du 1er février 2006 : Crédit d'impôt en faveur des jeunes qui s'orientent vers un emploi qui connaît des difficultés de recrutement.
5 B-6-06 n° 8 du 18 janvier 2006 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, JO du 31 décembre 2005).
5 B-5-06 n° 8 du 18 janvier 2006 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.
5 B-4-06 n° 6 du 16 janvier 2006 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidence des dispositions de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
5 B-3-06 n° 5 du 13 janvier 2006 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers. Actualisation du barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles au titre de l'année. 2005.
5 B-2-06 n° 5 du 13 janvier 2006 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réduction d'impôt. Dons consentis à des associations d'aide alimentaire. Aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulté. Actualisation du plafond de versement.
5 B-1-06 n° 1 du 9 janvier 2006 : Réduction d'impôt. au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques.