3 C-4-03 n° 168 du 22 octobre 2003 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Régime applicable au transport maritime et fluvial de personnes. Régime applicable à l'affrètement et à la location de navires. (CGI, articles 262 II et 279 b quater, CGI, annexe II, article 237).
3 C-2-03 n° 115 du 2 juillet 2003 : Taxe sur la valeur ajoutée. Taux applicable aux mises à disposition de programmes de télévision.
3 C-3-03 n° 115 du 2 juillet 2003 : TVA. Taux réduit de 5.5% applicable aux oeuvres d'art. Situation des photographies d'art.
3 C-1-03 n° 78 du 29 avril 2003 : Taxe sur la valeur ajoutée. Taux. Règles applicables aux ventes de taureaux.