Les missions de la DGFiP, importantes et variées, la placent au cœur de la vie financière publique de notre pays, tant à l’échelon local qu’au plan national.
Ces missions relèvent à la fois de la fiscalité et de la gestion publique.
En matière fiscale et foncière, la DGFiP élabore et explicite la législation et la réglementation. Elle assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude. La DGFiP recouvre les impôts directs et indirects, qu’ils soient dus par les professionnels ou les particuliers ; elle met en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d’assiette comme de recouvrement.
Dans le cadre de ses missions foncières et topographiques, elle détermine l’assiette des impôts fonciers, établit et diffuse les données cadastrales et assure les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
Dans le domaine de la gestion publique, la DGFiP prend en charge le contrôle et le paiement des dépenses de l’Etat ainsi que le recouvrement de des recettes non fiscales ; elle assure la tenue, la production et la valorisation des comptes de l’Etat. Elle recouvre les recettes, paye les dépenses, tient la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics, dont elle exécute tous les budgets.
En matière domaniale, la DGFiP prend en charge les missions d’évaluation et de gestion domaniale, et assure la mise en œuvre de la politique immobilière de l’Etat.
Enfin, la DGFiP joue un rôle important en relation avec la sphère économique : elle participe à l’action économique de l’Etat par ses prestations d’expertise financière et de conseil, comme elle soutient les entreprises en difficulté ; elle gère par ailleurs les dépôts de fonds d’organismes et de professions chargés de missions d’intérêt général.
|
