Description des concours de catégorie B

Les techniciens-géomètres du cadastre ainsi que les contrôleurs des impôts de 1ère et 2ème classes peuvent, sous certaines conditions, solliciter leur inscription en vue de l’obtention d’un ou plusieurs brevets pour l’accès au grade de géomètre ou de technicien-géomètre du cadastre.

Nature des épreuves

Les brevets de qualification du groupe I s’acquièrent par la voie d’un examen pratique oral (45-75 minutes suivants les brevets)

Brevets du groupe I :        

1. IA : Canevas d’ensemble, de détail, altimétrique.
2. IB : Confection du plan et délimitation.
3. IC : Maintenance du plan et délimitation.

Les brevets de qualification du groupe II s’acquièrent, selon le choix du candidat, soit par la voie d’un examen théorique écrit d’une durée de 3 heures, soit par la voie d’un examen pratique oral (45 minutes).

Brevets du groupe II :

1. IIA : Législation fiscale et contentieux de la propriété foncière.
2. IIB : Conservation cadastrale et publicité foncière.
3. IIC : Remaniement cadastral et publicité foncière.

L’examen théorique écrit porte sur une ou plusieurs étude(s) de cas se rapportant au programme du brevet.

Pour chaque brevet des groupes I et II, l’examen pratique oral comporte de la part du candidat :

1. la constitution d’un dossier de travail personnel susceptible de servir de base au brevet sollicité ;
2. la rédaction d’une courte note de présentation de ce dossier ;
3. une discussion orale avec le jury portant sur le dossier de travail personnel du candidat.

Les agents peuvent demander leur inscription pour un, deux ou trois brevets afin d’obtenir :

1. pour l’accès au grade de géomètre,
2. les trois unités de valeur capitalisables, qui doivent appartenir à des groupes différents, nécessaires aux techniciens-géomètres,
3. les deux unités de valeur capitalisables, l’une au moins appartenant au groupe I, exigées des contrôleurs de 1ère classe ;
4. pour l’accès au grade de technicien-géomètres, le brevet du groupe I nécessaire aux contrôleurs des impôts de 2ème classe.

Formation

Il n’existe pas de formation spécifique à cet examen.

Rémunération  

La rémunération annuelle nette d’un technicien-géomètre du cadastre s’élève à 21981 euros en Ile-de-France et 21422 euros en province.

Qui contacter ?

Ecole nationale des finances publiques
Centre des concours de Lille
55, rue Jean Jaurès
59867 LILLE Cedex 9
Mél : enfip.ccl@dgfip.finances.gouv.fr
Tél : 0 810 873 767 (de 08h30 à 16h30, coût d'un appel local)