Enjeux juridiques du Big Data

NOUVEAU
Code : 7998
Niveau : Tous niveaux
Durée : 1 J
Prix :

360 €

Aucune session programmée

Public

Tout public.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de connaissance juridique spécifique. Elle est à destination des opérationnels (statisticiens, membres de la direction informatique, de la direction de la communication et du marketing) manipulant, constituant ou dirigeant des flux de données dans le cadre de leurs fonctions.

Objectif

Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à la mise en place, l'utilisation, la conception de « solutions Big Data » au regard des impératifs la loi n°78-17 dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du droit de la propriété intellectuelle.

Contenu

Introduction.

À la théorie traditionnelle des trois « V » définissant le Big Data (volume, vitesse, vélocité), cette formation aura pour but de révéler la nécessité de prise en compte de deux « V » supplémentaires essentiels, « validité » et « valorisation ».

L'impact de la loi « informatique et libertés » : le « v » de validité.

Qu'est-ce que la loi informatique et libertés ? Manipulation des définitions légales (données à caractère personnel, responsable de traitement, sous-traitant, destinataires des données, flux transfrontières etc.) Quelles sont les obligations légales à respecter et responsabilités à prendre en compte lors de la mise en œuvre de solutions Big Data d'analyse prédictive utilisant des données à caractère personnel ? Quel processus doit être mis en œuvre pour assurer la sécurité juridique de telles opérations ?

L'impact du droit de la propriété intellectuelle : le « v » de valorisation

Comment protéger / valoriser une solution Big Data d'analyse prédictive au regard du droit de la propriété intellectuelle ?

Comment s'assurer du respect des droits des tiers lors de la collecte et du traitement des données ? (manipulation des définitions légales du droit des producteurs de base de données et de la contrefaçon de droit d'auteur)

Qu'est-ce que l'Open data ? Quelles sont les perspectives, règles et contraintes applicables.

Méthode pédagogique

Par des mises en situation (cas pratiques, FAQ), il s'agira de définir les bonnes pratiques au-delà de l'identification des sources de risques juridique et de responsabilité.

Informations :

auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, RECIT

01 57 53 22 22

info.igpde@finances.gouv.fr