L'ordre juridique européen

Code : 9271
Modalité de formation : Classe virtuelle
Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 1j
Prix :

378 €

Sessions :
Session 1 : le 24/11/2021 ; 1 place disponible à ce jour
Session 2 : le 08/12/2021 ; 4 places disponibles à ce jour

Public

Cette formation s'adresse prioritairement aux agents publics qui seront amenés à travailler sur la prochaine présidence française du Conseil de l'Union européenne et qui cherchent à acquérir des connaissances sur les fondamentaux du droit européen.

Prérequis

Un niveau minimum de connaissances en droit public et sur le fonctionnement de l'UE est souhaitable.

Conseil(s)

Cette formation s'inscrit dans le cadre du plan de formation interministériel élaboré par le SGAE avec le concours de l'IGPDE et de l'ENA visant à préparer les agents de l'Etat à la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui se déroulera au premier semestre 2022.

Objectifs

La formation devra permettre aux stagiaires d'acquérir les connaissances utiles pour appréhender l'ordre juridique européen et, en particulier :

• les grandes étapes juridiques de l'Union européenne

• les compétences de l'Union européenne

• l'architecture juridique européenne

• les sources et les principes généraux du droit européen

• la composition et le statut de la Cour de justice

• l'effectivité du droit de l'Union européenne devant le juge national

• la procédure de transposition des directives et le contrôle des juges

Compétences acquises

Savoirs :

• Connaissances juridiques sur l'élaboration du droit européen, le contrôle de la cour de justice de l'UE, l'imbrication entre les systèmes juridiques européens et nationaux

Profil intervenant⋅e⋅s

Formateur externe spécialiste du droit européen

Contenu

• Évolution de la construction européenne : les grandes étapes juridiques

• La détermination des compétences de l'Union européenne

• Les sources internes du droit de l'Union européenne

• La hiérarchie des normes

• Analyse du fonctionnement de la Cour de justice

• Les grandes étapes de la procédure

• Les différents contrôles (Institutions, États membres)

• La coopération et la protection juridictionnelle

• La responsabilité de l’État du fait du non-respect du droit européen devant le juge national

• Les différents niveaux de dialogue des juges français et européens (Conseil d'Etat, juge judiciaire, juge constitutionnel)

• La transposition des directives

• Le contrôle des juges

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports de connaissances

Échanges entre le formateur et les stagiaires

Quiz

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne