Droit pénal des affaires

Code : 919
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Session :
du 02/12/2021 au 03/12/2021 ; 5 places disponibles à ce jour

Public

Tout agent exerçant des fonctions, notamment de contrôle ou d'inspection, qui les confrontent à des comportements de fraude.

D'une façon générale, tout agent désireux de s''initier et de s'informer sur ces questions.

Prérequis

Avoir suivi "Les règles essentielles du droit pénal et de la procédure pénale" (code 408) ou avoir des connaissances équivalentes.

Objectifs

Cette formation doit vous permettre de découvrir ou d'approfondir votre connaissance des principales infractions du droit pénal des affaires, du point de vue de leurs éléments constitutifs, de leur répression et des responsabilités susceptibles d'être mises en cause.

Compétences acquises

Savoir : connaissance des principales infractions du droit pénal des affaires et des difficultés d'application qu'elles soulèvent.

Savoir-faire : aptitude à donner à des faits la qualification pénale adéquate.

Profil intervenant⋅e⋅s

- Expert en droit pénal des affaires

- Connaissance théorique et pratique du sujet

Contenu

La formation permet d'aborder les principales qualifications du droit pénal des affaires :

- les manquements au devoir de priorité (prise illégale d'intérêts, corruption, trafic d'influence, favoritisme) ;

- les abus de biens sociaux et les infractions voisines (abus de confiance, banqueroute, détournement de fonds publics) ;

- les délits liés à l'établissement et au contrôle légal des comptes sociaux ;

- le blanchiment d'argent et le recel ;

- les infractions en matière d'opérations de banque et de bourse ;

- les fraudes fiscales et sociales ;

- les atteintes à la sécurité, à la santé et à la dignité des travailleurs (délits de discrimination et de harcèlement, blessures et homicides involontaires dans le cadre de la relation de travail...).

En lien avec l'étude de ces infractions et des schémas de fraude qui les sous-tendent, la formation conduit à évoquer diverses questions générales ou transversales, qu'il s'agisse de la gestion de fait, du mécanisme de la délégation de pouvoir, de la responsabilité des entreprises ou du déroulement du procès verbal.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

- Apports sur les règles de droit applicables systématiquement illustré, soit par des exemples tirés de la pratique professionnelle, soit par la jurisprudence, afin de donner une dimension tout à la fois vivante, pratique et concrète aux contenus abordés.

- Auto-évaluation à chaud des acquis.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne