Gestion domaniale : Fondamentaux de la gestion immobilière et domaniale de l'État

NOUVEAU
Code : 9056
Modalité de formation : Présentiel

En partenariat avec la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE)

Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 2 j
Prix :

756 euros

Session :
du 23/11/2021 au 24/11/2021 ; 2 places disponibles à ce jour

Public

Toutes personnes en charge de la gestion immobilière et domaniale au sein des services de l’État et des établissements publics nationaux.

Tout agent public souhaitant disposer d'un socle de connaissances relatif à la domanialité publique et aux règles de gestion immobilière et à l'administration des biens immobiliers de l'Etat.

La formation est calibrée pour un public débutant mais hétérogène.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires d'acquérir des connaissances et des compétences en matière de gestion immobilière et domaniale.

Compétences acquises

  • Acquérir des notions fondamentales en matière domaniale
  • Distinguer domaine public / domaine privé
  • Lister les acteurs de la sphère immobilière et domaniale de l’État
  • Savoir ce qu'est une convention d'utilisation / un titre d'occupation
  • Déterminer dans quel cas une convention d'utilisation est nécessaire
  • Énoncer le contenu des conventions d'utilisation
  • Maîtriser les objectifs et le mode opératoire des contrôles périodiques
  • Déterminer les conditions financières d'occupation du domaine de l’État
  • Modalités de délivrance des titres d'occupation
  • Connaître les incidences de l'ordonnance du 19 avril 2017 sur le droit domanial

Profil intervenant⋅e⋅s

Expert(e)s en matière de gestion domaniale (CDU, contrôles périodiques, titres d'occupation, redevances domaniales), maîtrisant les enjeux de la politique immobilière de l'Etat en lien avec l'actualité.

Intervenant(e) dispose de qualités pédagogiques et d'une solide expérience de formation dans ce domaine d'activité.

Contenu

Module 1 – Distinction domaine public / privé

o Acteurs des missions domaniales

o Présentation du Code général de la propriété des personnes publiques.

o Domaine public / Domaine privé

Module 2 – Conventions d'utilisation et contrôles périodiques

o État propriétaire

o Convention d'utilisation

o Contrôle périodique

Module 3 – Titres d'occupation et ordonnance du 19 avril 2017

o Occupation sans titre

o Ordonnance 19 avril 2017

o Concession de logement

Module 4 – Conditions financières d'occupation (redevances domaniales)

o Principe du caractère payant

o Fixation conditions financières

o Indexation

o Révision

o Recouvrement

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Cas pratiques au fil de l'eau

Schéma de synthèse récapitulatif

Quiz final

Auto-évaluation à chaud des acquis et questionnaire individuel de satisfaction

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne