La gestion des dossiers disciplinaires dans la fonction publique

Code : 8622
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Session :
du 07/10/2021 au 08/10/2021 ; 2 places disponibles à ce jour

Public

Toutes personnes chargées de la gestion des dossiers disciplinaires dans la fonction publique au sein d'un service RH.

Les emplois-référence du RIME particulièrement concernés par cette formation sont :

- Responsable des ressources humaines (FP2GRH01)

- Gestionnaires des ressources humaines (FP2GRH06)

Prérequis

Connaître le statut des agents de la fonction publique et/ou avoir suivi les formations suivantes :

"Gestion des fonctionnaires de l’État" code catalogue 150

"les agents contractuels" code catalogue 6858

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires d'acquérir un socle de connaissances relatives à la discipline et aux sanctions dans la fonction publique et mettre en œuvre une procédure disciplinaire.

Compétences acquises

Savoirs/Savoir-faire

Intégrer la notion de faute et les régimes disciplinaires

Cerner les différentes sanctions applicables et leurs caractéristiques.

Identifier les étapes de la procédure disciplinaire de la constitution du dossier individuel à la prise de sanction.

Instruire un dossier

Mettre en œuvre une méthode d'analyse et d'interprétation

Mettre en œuvre une procédure

Rédiger les courriers et décisions nécessaires au bon déroulé de la procédure disciplinaire

Savoir être

Être rigoureux

Sens de l'analyse

Profil intervenant⋅e⋅s

Intervenant(e) expérimenté(e)

Expert(e) en ressources humaines et droit de la fonction publique

Contenu

Présentation de l‘importance de la discipline dans la fonction publique

La notion de faute

Le déclenchement de la procédure disciplinaire

Les sanctions disciplinaires

La procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires

La procédure disciplinaire applicable aux contractuels

Exemples de jurisprudences et mises en situation à partir de cas pratiques

Voir contenu détaillé

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Exposés interactifs

Documentation support

Etudes de cas pratiques

Mises en pratique

Auto-évaluation à chaud des acquis et questionnaire individuel de satisfaction

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne