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La gestion des dossiers disciplinaires dans la fonction publique
756 €
Public
Toutes personnes chargées de la gestion des dossiers disciplinaires dans la fonction publique au sein d'un service RH.
Les emplois-référence du RIME particulièrement concernés par cette formation sont :
- Responsable des ressources humaines (FP2GRH01)
- Gestionnaires des ressources humaines (FP2GRH06)
Prérequis
Connaître le statut des agents de la fonction publique et/ou avoir suivi les formations suivantes :
Objectifs
Cette formation doit permettre aux stagiaires d'acquérir un socle de connaissances relatives à la discipline et aux sanctions dans la fonction publique et mettre en œuvre une procédure disciplinaire.
Compétences acquises
Savoirs/Savoir-faire
Intégrer la notion de faute et les régimes disciplinaires
Cerner les différentes sanctions applicables et leurs caractéristiques.
Identifier les étapes de la procédure disciplinaire de la constitution du dossier individuel à la prise de sanction.
Instruire un dossier
Mettre en œuvre une méthode d'analyse et d'interprétation
Mettre en œuvre une procédure
Rédiger les courriers et décisions nécessaires au bon déroulé de la procédure disciplinaire
Savoir être
Être rigoureux
Sens de l'analyse
Profil intervenant⋅e⋅s
Intervenant(e) expérimenté(e)
Expert(e) en ressources humaines et droit de la fonction publique
Contenu
Présentation de l‘importance de la discipline dans la fonction publique
La notion de faute
Le déclenchement de la procédure disciplinaire
Les sanctions disciplinaires
La procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires
La procédure disciplinaire applicable aux contractuels
Exemples de jurisprudences et mises en situation à partir de cas pratiques
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Exposés interactifs
Documentation support
Etudes de cas pratiques
Mises en pratique
Auto-évaluation à chaud des acquis et questionnaire individuel de satisfaction
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