- pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
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La gestion des congés maladie
756 €
Public
Gestionnaire RH chargé de mettre en œuvre la gestion des congés maladies en souhaitant maîtriser les éléments juridiques nécessaires à l'exercice professionnel
Les emplois-référence du RIME plus particulièrement concernés par cette formation sont :
- Chargée/chargé de gestion administrative et de paye (FP2GRH10)
- Gestionnaires des ressources humaines (FP2GRH06)
- Responsable des ressources humaines (FP2GRH01)
Prérequis
Avoir des connaissances en ressources humaines ou avoir suivi la formation « les fondamentaux de la gestion administrative des agents publics » (code 7153)
Objectifs
Cette formation doit permettre aux stagiaires de gérer les congés maladie des agents de la fonction publique.
Compétences acquises
Savoir/savoir-faire :
- Identifier et connaître les cadres juridiques de chaque catégorie d'agents
- Maîtriser le cadre institutionnel de la gestion des congés maladie
- Enoncer les conditions d'ouverture et de la durée des congés maladie hors accidents de service, accident de travail et maladie professionnelle
- Préciser les éléments de rémunération servis aux agents en congés de maladie
- Connaître les modalités du contrôle des agents en arrêt maladie
- Identifier les principes et procédures relatifs aux accidents et aux maladies professionnelles imputables au service (le CITIS)
- Connaître les régimes applicables aux agents non réintégrés dans leur emploi.
Savoir-être :
- Être rigoureux
- Sens de l'analyse
- Être autonome
- Sens de la confidentialité
Profil intervenant⋅e⋅s
Formateur/formatrice expérimenté(e)
Expert(e) en droit de la fonction publique.
Contenu
- Présentation des agents publics. La protection statutaire des fonctionnaires et régime général de la sécurité sociale
- Présentation les agents de droit privé
- Les médecins agréés, les comités médicaux, les commissions de réforme
- La gestion des congés maladie
- La situation des agents en disponibilité et en congé parental
- Les congés de maladie ordinaires, longue durée, longue maladie
- Déclaration et prise en charge des accidents de service : les principes et procédures du congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
- La rémunération
- L'issue des congés maladie : le reclassement, la disponibilité d'office, la mise à la retraite pour invalidité.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Apports théoriques : présentation du cadre légal et réglementaire.
Illustrations à partir de jurisprudences et de cas réels rencontrés par la consultante/le consultant et les participantes/participants.
Mise en situation en sous-groupes sur des études de cas.
Auto-évaluation à chaud des acquis et questionnaire individuel de satisfaction
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