La gestion des congés maladie

Code : 8610
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Session :
du 17/05/2021 au 18/05/2021 ; 0 place disponible à ce jour

Public

Gestionnaire RH chargé de mettre en œuvre la gestion des congés maladies en souhaitant maîtriser les éléments juridiques nécessaires à l'exercice professionnel

Les emplois-référence du RIME plus particulièrement concernés par cette formation sont :

- Chargée/chargé de gestion administrative et de paye (FP2GRH10)

- Gestionnaires des ressources humaines (FP2GRH06)

- Responsable des ressources humaines (FP2GRH01)

Prérequis

Avoir des connaissances en ressources humaines ou avoir suivi la formation « les fondamentaux de la gestion administrative des agents publics » (code 7153)

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires de gérer les congés maladie des agents de la fonction publique.

Compétences acquises

Savoir/savoir-faire :

  • Identifier et connaître les cadres juridiques de chaque catégorie d'agents
  • Maîtriser le cadre institutionnel de la gestion des congés maladie
  • Enoncer les conditions d'ouverture et de la durée des congés maladie hors accidents de service, accident de travail et maladie professionnelle
  • Préciser les éléments de rémunération servis aux agents en congés de maladie
  • Connaître les modalités du contrôle des agents en arrêt maladie
  • Identifier les principes et procédures relatifs aux accidents et aux maladies professionnelles imputables au service (le CITIS)
  • Connaître les régimes applicables aux agents non réintégrés dans leur emploi.

Savoir-être :

  • Être rigoureux
  • Sens de l'analyse
  • Être autonome
  • Sens de la confidentialité

Profil intervenant⋅e⋅s

Formateur/formatrice expérimenté(e)

Expert(e) en droit de la fonction publique.

Contenu

  • Présentation des agents publics. La protection statutaire des fonctionnaires et régime général de la sécurité sociale
  • Présentation les agents de droit privé
  • Les médecins agréés, les comités médicaux, les commissions de réforme
  • La gestion des congés maladie
  • La situation des agents en disponibilité et en congé parental
  • Les congés de maladie ordinaires, longue durée, longue maladie
  • Déclaration et prise en charge des accidents de service : les principes et procédures du congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
  • La rémunération
  • L'issue des congés maladie : le reclassement, la disponibilité d'office, la mise à la retraite pour invalidité.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques : présentation du cadre légal et réglementaire.

Illustrations à partir de jurisprudences et de cas réels rencontrés par la consultante/le consultant et les participantes/participants.

Mise en situation en sous-groupes sur des études de cas.

Auto-évaluation à chaud des acquis et questionnaire individuel de satisfaction

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne