La propriété intellectuelle dans l'administration

Code : 8406
Modalité de formation : Présentiel

Formation organisée en partenariat avec l'APIE

Formation organisée en partenariat avec la mission APIE de la direction des affaires juridiques.

Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Session :
le 08/10/2021 ; 4 places disponibles à ce jour

Public

Toute personne intéressée par les questions de propriété littéraire et artistique ou industrielle (communicants, juristes, acheteurs, etc.) dans la sphère publique.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires de comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle dans la sphère publique, d'appréhender les questions de propriété intellectuelle et de connaître le rôle de l'APIE s'agissant des marques et des noms de domaine pour les services de l'Etat.

Compétences acquises

Savoir :

- Identifier les créations immatérielles susceptibles de protection par des droits de propriété intellectuelle et être capable d'y associer les fondements juridiques appropriés (droits d'auteur, marques, noms de domaine, dessins et modèles, brevets, droit à l'image) ;

- Identifier les situations dans lesquelles l'obtention d'une autorisation est nécessaire pour exploiter un contenu protégé ;

- Avoir les bons réflexes pour sécuriser, en liaison avec des spécialistes de la propriété intellectuelle, la protection, l'exploitation, la mise à disposition et la défense de créations immatérielles.

Profil intervenant⋅e⋅s

Juriste spécialisé en propriété intellectuelle avec une expérience de conseil.

Contenu

- Introduction au droit de la propriété intellectuelle et à ses enjeux au sein de l'administration ;

- Typologie des créations immatérielles protégées : sites Internet, extranet, brochures, logos, marques, photographies, logiciels, bases de données... ;

- Présentation des différents modes de protection des créations immatérielles ;

- Bons réflexes pour sécuriser l'acquisition et la mise à disposition de créations immatérielles.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

- Exposés, cas pratiques, rédaction de clauses contractuelles et échanges.

- Auto-évaluation à chaud des acquis.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne