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La gestion budgétaire et comptable des organismes publics : l'exécution des dépenses et des recettes
Direction du Budget

378 €
Public
Responsables financiers des organismes publics soumis au décret GBCP (DAF, SG, agent comptable...), en charge de la programmation et du suivi des crédits budgétaires.
Métiers RIME particulièrement concernés par cette formation :
• chargée/chargé de prestations financières(FP2GBF06)
Prérequis
Avoir obligatoirement suivi la formation "Gestion budgétaire et comptable des organismes publics" - Code 7131
Objectifs
Cette formation doit permettre aux stagiaires d'acquérir les compétences techniques nécessaires pour apprécier le rôle des différents acteurs de la chaîne d'exécution financière et de s'y positionner, maîtriser les règles d'exécution des différents types de dépenses et comprendre leur impact sur la consommation des crédits budgétaires et sur la comptabilité, enregistrer et comptabiliser les recettes de l'organisme, maîtriser la consommation des enveloppes de crédits et participer au dialogue interne de gestion.
Compétences acquises
s'approprier le processus de rédaction et de validation des EJ
s'assurer du respect des responsabilités ordonnateur/gestionnaire et de la traçabilité des écritures dans une approche de contrôle interne
s'interroger sur les modalités opérationnelles de l'organisme en matière de constatation du service fait
maîtriser les cas de recours aux flux de gestion dérogatoires
maîtriser la technique budgétaire du retrait d'engagement juridique et des cas de recyclage d'AE
maîtriser les règles de comptabilisation des CAP et des CAPAC
s'assurer de la maîtrise du processus de recettes
déployer les bonnes pratiques de suivi des recettes fléchées
Profil intervenant⋅e⋅s
Professionnels de la formation, spécialisés dans les fonctions financières de l'administration publique, experts sur les domaines GBCP, LOLF, programmation et pilotage budgétaire pour différents ministères et organismes.
Contenu
Les grands principes de la gestion en mode GBCP (les trois comptabilités :
générale, budgétaire et analytique, la dimension pluriannuelle de la gestion en AE et en CP / les référentiels de gestion budgétaire : nature, organisation, destination, opération / l'enrichissement et la qualité de l'information financière
L'engagement des dépenses :
la notion d'engagement juridique / les dépenses avec ou sans EJ préalable / les règles d'imputation, l'évaluation initiale de l'EJ selon les différents cas de gestion / les compléments d'EJ / les retraits d'EJ / les impacts en comptabilité budgétaire et générale, le rôle des acteurs
Le service fait et la liquidation des dépenses :
la réalisation du service fait / services faits partiels et définitifs / les soldes d'EJ, / la réception des factures et leur enregistrement / la liquidation et l'émission de la demande de paiement / le traitement des dépenses en liquidation directe (frais de mission, fluides...) / les impacts en comptabilité budgétaire et générale / le rôle des acteurs
Les cas particuliers :
la gestion des avances / les retenues de garanties et pénalités / le paiement des intérêts moratoires / le traitement des opérations assujetties à la TVA / le traitement des échanges et des compensations
Le pilotage des crédits budgétaires :
les réservations d'AE / les rétablissements d'AE / le suivi des consommations d'AE et de CP : les principaux indicateurs / report et reprogrammation des crédits non consommés / la fin de gestion : les RAP, CAP et CAPAC / les demandes de comptabilisation et les autres objets de gestion
Les chaînes de la recette :
la chaîne classique et ses variantes / la constatation du droit / la liquidation et l'émission du titre / la correction des titres et les admissions en non-valeur / la mise en recouvrement et le rapprochement / la gestion des reversements / les dépenses sur recettes fléchées / les impacts en comptabilité budgétaire et générale / le rôle des acteurs
La modernisation des process et des outils :
les flux de factures et l'utilisation de Chorus Pro / la dématérialisation des processus financiers / le développement du contrôle interne : organisation, documentation, traçabilité
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Apports théoriques / construction d'un budget / analyse des indicateurs de soutenabilité budgétaire / échanges entre les participants
Questionnaire individuel de satisfaction et tour de table de fin de formation
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