Marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables

Code : 8370
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 1 J
Prix :

378 €

Aucune session programmée

Public

Personnel des services achats, marchés, techniques, comptables et financiers en charge de la rédaction, la passation, le suivi ou le contrôle des marchés publics.

Les emplois-référence du RIME particulièrement concernés par cette formation :

Prérequis

Connaissance de base de la réglementation des marchés publics (formation initiale et/ou pratique de plus d'un an des marchés publics)

Avoir suivi la formation "Marchés passés selon la procédure adaptée : MAPA" (code 3367)

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires de recourir aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en toute sécurité juridique et financière.

Compétences acquises

  • identifier les différentes situations d'achat autorisant le recours aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

  • reconstituer les étapes de la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

  • rédiger les différents documents associés à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

  • apprécier la nature et la qualité des échanges possibles dans une procédure marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, les conditions de la négociation ;

  • retracer le circuit d'attribution et de signature des d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

Profil intervenant⋅e⋅s

Expertise dans la connaissance et la pratique des marchés publics

Formateur/trice expérimenté(e)

Contenu

  • Les cas de recours aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en droit commun

  • Les clauses spécifiques liées à la nature d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

  • La négociation

  • L'attribution et la notification du marché

Voir contenu détaillé

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

  • Exposés et discussions

  • Étude de la jurisprudence

  • Exercices

  • Cas pratiques

Questionnaire individuel de satisfaction et tour de table en fin de formation

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne