Cadre juridique et pratique du dialogue social

Code : 8064
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Session :
du 04/10/2021 au 05/10/2021 ; 3 places disponibles à ce jour

Public

Agents chargés des questions du dialogue social en tant que responsable RH ou interlocutrices/interlocuteurs des représentantes/représentants du personnel et/ou en charge du fonctionnement des instances participatives (CAP, CT, CHSCT)

Les emplois-référence du RIME particulièrement concernés par cette formation :

Prérequis

Connaissance a minima de la pratique du dialogue social

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires de mettre en œuvre un dialogue social constructif par une maîtrise du cadre juridique, une identification des rôles des différents acteurs et son positionnement, l'acquisition d'une méthode d'argumentaire.

Compétences acquises

À l'issue de la formation, les participant(e)s seront capables de/d':

Savoirs/Savoir-faire

  • cerner la notion de dialogue social et ses spécificités dans la fonction publique
  • Edicter le cadre juridique et les enjeux du dialogue social
  • comprendre et d'intégrer les apports des accords de Bercy et de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social ainsi que les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis lors
  • identifier précisément le rôle de chaque actrice/acteur du dialogue social et de savoir se positionner dans sa relation avec les partenaires sociaux
  • mieux maîtriser le fonctionnement et les attributions des instances de concertation
  • préparer efficacement ses réunions en perfectionnant son argumentaire
  • favoriser un dialogue constructif avec les représentant(e)s du personnel (pour préparer un accord, participer à un groupe de travail thématique)

Savoir-être :

  • Faire preuve de diplomatie et de discrétion
  • Être persévérant et faire preuve de conviction
  • Assoir une posture de conseil

Profil intervenant⋅e⋅s

Formatrice expérimentée, experte en ressources humaines et droit de la fonction publique. Ancienne avocate spécialisée en droit public.

Contenu

Définition et fondements du dialogue social

Le cadre juridique du dialogue social : présentation générale et évolutions législatives

Les apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concernant le dialogue social

Les instances internes de concertation : composition et organisation

Le dialogue social en action :

Les éléments nécessaires au fonctionnement des CAP

Les éléments permanents nécessaires au fonctionnement des CT

Le rôle et les attributions des futurs CSA

Étude de jurisprudences relatives à la procédure de consultation des organes représentatifs

La négociation

Le dialogue social en pratique

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques et pratiques tirés de cas concrets

Étude de cas pratiques à partir de thématiques RH soumises aux instances de concertation

Présentation et explications de textes et jurisprudences

Questionnement et échanges entre les stagiaires

Auto-évaluation à chaud des acquis et questionnaire individuel de satisfaction

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne