Tutelle des ressources humaines des organismes de l'État

Code : 7471
Modalité de formation : Présentiel

Formation conçue en partenariat avec la direction du budget

Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 2 j
Prix :

756 €

Aucune session programmée

Public

Cadres devant assure des missions de tutelle ou de contrôle d'organismes de l’État

Cadres des bureaux de synthèse ministériels

Agents rattachés à un service de contrôle budgétaire central ou local

Métiers RIME particulièrement concernés par cette formation :

CHARGE-E DE LA TUTELLE FINANCIÈRE DES ORGANISMES PUBLICS ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT (FP2GBF11)

RESPONSABLE DE LA TUTELLE D'ORGANISMES PUBLICS ET OPERATEURS DE L'ETAT (FP2EPP09)

CONTROLEUR-EUSE BUDGETAIRE EXTERNE (FP2GBF02)

Prérequis

Avoir suivi le stage n°3708 "Fondamentaux de la tutelle des opérateurs de l'État" ou disposer des connaissances de base en matière de cadre de gestion RH des organismes de l'Etat

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires d'acquérir les notions nécessaires à l'exercice de leur activité de chargé.e de tutelle sur le RH et social

Compétences acquises

  • comprendre l'articulation des plafonds et de l'emploi et les sous-jacents structurels des enjeux liés à l'emploi / la distinction de sous-plafond et hors plafond

  • connaître les acteurs internes et externes relatifs à la tutelle sociale et comprendre leur rôle / le rôle des instances sociales, du dialogue social et les exigences en matière de qualité e vie au travail / l'ensemble de la démarche de tutelle sociale et les points clés

  • maîtriser les unités de mesures utiles au calcul du décompte / l'élaboration d'un schéma d'emploi

  • distinguer les différents statuts juridiques des agents des organismes et leurs enjeux / les éléments clés des dépenses de personnel

  • discerner les positions statutaires ayant un impact sur le décompte des emplois

  • contrôler les tableaux budgétaires et le DPGECP

Profil intervenant⋅e⋅s

Professionnels de la formation, spécialisés dans les fonctions financières de l'administration publique, experts sur les domaines GBCP, LOLF, programmation et pilotage budgétaire pour différents ministères et organismes.

Contenu

1 - Principes et enjeux de la tutelle des ressources humaines des opérateurs de l'Etat

Le sous-plafond législatif des opérateurs dans les PAP / Les emplois et la masse salariale des opérateurs : Contexte et niveau de dépenses / Les enjeux de transparence, de pluri-annualité et de soutenabilité en matière d'emploi / Le rôle des acteurs internes (CA) du contrôleur financier et le contrôle de la tutelle / La commission interministérielle d'audit des salaires du secteur public (CIASSP) et ses outils

2 - Les différents statuts et position des agents au sein des opérateurs

Les différents statuts juridiques des agents des opérateurs : fonctionnaires, contractuels de droit public ou privé / Le cas particulier des agents non titulaires (ANT) / Les « catégories d'emplois » / Les positions des agents : PNA, mise à disposition (avec ou sans remboursement), détachement... / Le cas particulier de « l'affectation de personnel »

3 - L'analyse du périmètre des emplois

Le critère de décompte des emplois en ETPT / La vérification du décompte des emplois sous plafond et hors plafond / La fixation du schéma d'emplois de l'opérateur / Les autres emplois et activités financés sur le fonctionnement

4 - Les points clés de la tutelle sociale

Les politiques de recrutement / Les politiques de rémunérations / La gestion des carrières / La qualité du dialogue social / La QVT / Le bilan social

5 - L'examen du pilotage et de la masse salariale

L'analyse du socle des dépenses de personnel : les rémunérations (641), les cotisations sociales (645) et les prestations sociales / Le cas particulier du « CAS pensions » / La phase de préparation budgétaire et la prise en compte des facteurs d'évolution de la masse salariale : entrées/sorties, GIPA, EAP, GVT, mesures de périmètre, mesures catégorielles / L'examen du DPGECP / La qualité du suivi d'exécution de la masse salariale et les ajustements (BR)

6 - Synthèse des éléments d'appréciation et mise en évidence des risques

Les points de vigilance pour un pilotage optimisé des emplois et de la masse salariale des opérateurs / L'articulation avec les démarches de GPEEC et la qualité de vie au travail (QVT) / Le document de synthèse des chargés de tutelle

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

apports théoriques et réalisation de cas pratiques (exercice de décompte des emplois, analyse d'un DPGECP)

questionnaire individuel de satisfaction et tour de table de fin de formation

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne