Les matinales de l'actualité de la commande publique

Code : 7278
Modalité de formation : Présentiel

Formation organisée en partenariat avec la direction des Affaires juridiques (DAJ)

Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 1/2 journée
Prix :

Gratuit

Aucune session programmée

Public

Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés.

Les emplois-référence du RIME particulièrement concernés par cette formation :

Prérequis

Avoir une expérience de l'achat public et une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics.

Objectifs

À l'issue de la conférence, les participants auront actualisé leur connaissances en matière de droit de la commande publique : réglementation, jurisprudence et bonnes pratiques

Compétences acquises

  • édicter les nouveautés réglementaires et jurisprudentielles en matière de commande publique

Profil intervenant⋅e⋅s

Chef du Bureau de la réglementation générale du droit de la commande publique, au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Contenu

- Décryptage de l'actualité législative et réglementaire : Focus sur les lois et règlements récents qui ont un impact sur les procédures de passation, sur l'exécution ou sur le contentieux des contrats de la commande publique

- Présentation des travaux menés par les institutions européennes et les autorités françaises susceptibles de modifier le droit de la commande publique

- Analyse des dernières décisions des juridictions administratives et de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de commande publique portant sur :

  • les notions de marché public et de concession

  • la définition du besoin et le mode de dévolution du contrat

  • l'information des candidats et le principe de transparence

  • la sélection des candidatures

  • le choix de l'attributaire

  • l'exécution des contrats de la commande publique

  • le contentieux des contrats de la commande publique.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Conférence d'actualité

Questionnaire individuel de satisfaction en fin de formation

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne