- pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne
Transposition des directives européennes
756 €
Public
Tout public souhaitant acquérir des connaissances sur le fonctionnement juridique de la transposition des directives en droit interne
Prérequis
Un niveau minimum de connaissance en droit européen (cf "Les fondamentaux du droit européen" code 7142) et en droit public (cf "Sources du droit" code 6424) est souhaitable.
Objectifs
Cette formation devra permettre aux stagiaires :
de disposer des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la transposition en droit interne des directives européennes et à leur négociation
de savoir différencier ce qui relève du droit français et du droit européen
de connaître les diverses voies du droit européen
Compétences acquises
Savoirs/Savoir-faire :
maîtriser les imbrications et complémentarités entre le droit français et européen : comprendre le dialogue des juges français avec le juge européen
évaluer les conséquences financières d'une transposition
mener l'exercice de transposition avec les bons réflexes rédactionnels et juridiques
Profil intervenant⋅e⋅s
Formateur spécialiste des procédures de transposition des directives en droit interne
Contenu
Enjeux et procédures
Procédure d'infraction
Prévention des infractions
Procédure de transposition mise en place en France
Cas pratiques
Contrôle des connaissances de la première journée
Transposer en droit interne : insérer une règle dans son environnement normatif
La transposition : de la publication de la directive à la publication du texte de transposition
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Apports théoriques
Cas pratiques
- pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne