Transposition des directives européennes

Code : 7147
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Sessions :
Session 1 : du 09/02/2021 au 10/02/2021 ; 9 places disponibles à ce jour
Session 2 : du 08/04/2021 au 09/04/2021 ; 10 places disponibles à ce jour
Session 3 : du 04/10/2021 au 05/10/2021 ; 40 places disponibles à ce jour

Public

Tout public souhaitant acquérir des connaissances sur le fonctionnement juridique de la transposition des directives en droit interne

Prérequis

Un niveau minimum de connaissance en droit européen (cf "Les fondamentaux du droit européen" code 7142) et en droit public (cf "Sources du droit" code 6424) est souhaitable.

Objectifs

Cette formation devra permettre aux stagiaires :

  • de disposer des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la transposition en droit interne des directives européennes et à leur négociation 

  • de savoir différencier ce qui relève du droit français et du droit européen 

  • de connaître les diverses voies du droit européen

Compétences acquises

Savoirs/Savoir-faire :

  • maîtriser les imbrications et complémentarités entre le droit français et européen : comprendre le dialogue des juges français avec le juge européen 

  • évaluer les conséquences financières d'une transposition 

  • mener l'exercice de transposition avec les bons réflexes rédactionnels et juridiques

Profil intervenant⋅e⋅s

Formateur spécialiste des procédures de transposition des directives en droit interne

Contenu

Enjeux et procédures

  • Procédure d'infraction

  • Prévention des infractions 

  • Procédure de transposition mise en place en France

Cas pratiques

  • Contrôle des connaissances de la première journée 

  • Transposer en droit interne : insérer une règle dans son environnement normatif 

  • La transposition : de la publication de la directive à la publication du texte de transposition

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques

Cas pratiques

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne