Aides d'État

Code : 7146
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Sessions :
Session 1 : du 19/01/2021 au 20/01/2021 ; 8 places disponibles à ce jour
Session 2 : du 17/03/2021 au 18/03/2021 ; 9 places disponibles à ce jour
Session 3 : du 06/04/2021 au 07/04/2021 ; 10 places disponibles à ce jour

Public

Tout public ayant à traiter des aides d’État dans le cadre de ses fonctions et souhaitant avoir une mise à jour de ses connaissances ou un approfondissement sur le cadre applicable aux aides d'État

Prérequis

Un niveau minimum de connaissance des fondamentaux des aides d'État est nécessaire

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires :

  • d'identifier un élément d'aide contenu dans un dispositif public

  • d'effectuer un examen de compatibilité de la mesure par rapport à la réglementation applicable

  • de rendre un avis ou d'émettre des recommandations dans le domaine

  • de mettre en place des processus de travail prenant en compte la réglementation applicable aux aides d'État

Compétences acquises

Savoirs/Savoir-faire :

  • évaluer la pertinence d'une aide d’État

  • maîtriser les régimes d'aides d’État

  • mener une veille sur les différentes aides d’État

Savoir-être :

  • sens de l'analyse

Profil intervenant⋅e⋅s

  • Directeur de projet "aide de l’État et concurrence"

Contenu

La réglementation applicable aux aides d'État (intégrant les nouvelles règles entrées en vigueur) :

  • notion et champ d'application des aides d'État

  • principes généraux qui régissent les aides d'État (règlements et communication UE)

  • règles de procédures qui régissent les aides d'État (règlement UE)

  • cadre national (régimes d'aides - législation) applicables aux dispositifs publics français d'aide d'État

Les principes théoriques dans une méthode d'appréciation, par étape, des aides d’État

Les régimes d'aides d'État

L'identification des étapes essentielles du processus de mise en œuvre d'un régime

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques

Conseils pratiques

Retours d'expériences

Points sur l'actualité des aides d’État

Cas pratiques

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne