- pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne
Droit européen des droits de l'homme
756 €
Sur demande
Public
Toute personne souhaitant acquérir des connaissances pratiques sur le droit européen des droits de l'homme
Prérequis
Un niveau minimum de connaissances en droit européen est requis (cf. « l'ordre juridique européen » code 7142)
Objectifs
Cette formation devra permettre aux stagiaires de :
• Connaître le Conseil de l'Europe, l'organisation régionale européenne au sein de laquelle ont été rédigés et approuvés de nombreux instruments de défense des Droits de l'Homme
• Se familiariser avec l'architecture de la Convention européenne des Droits de l'Homme
Compétences acquises
Savoirs/Savoir-faire :
• Appréhender les droits fondamentaux à l'appui d'étude de cas concrets
• Connaitre le déroulement des requêtes devant la Cour
Profil intervenant⋅e⋅s
Expert du droit européen des droits de l'homme
Contenu
• Historique du Conseil de l'Europe et de la Convention européenne des Droits de l'Homme
• Les droits et libertés protégés à travers des exemples jurisprudentiels
• Le cheminement d'une requête individuelle devant la Cour : formulaire, conditions, critères
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
• Cours interactif avec support recueil de documents
• Points de discussion tout au long de la session
• Remise à chaque groupe d'une requête réelle complétée et anonymisée
• Travail en groupe
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