Droit européen de la concurrence

Code : 7143
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Sessions :
Session 1 : du 25/03/2021 au 26/03/2021 ; 7 places disponibles à ce jour
Session 2 : du 06/05/2021 au 07/05/2021 ; 10 places disponibles à ce jour

Public

Tout public confronté au droit européen de la concurrence dans le cadre professionnel et souhaitant se perfectionner sur cette thématique

Prérequis

Un niveau minimum de connaissances sur le fonctionnement de l'Union européenne et sur le droit français de la concurrence (cf "L'essentiel de l'Union européenne" (code 7139) et "Introduction au droit" (code 402)).

Conseil(s)

Cette formation pourrait utilement être complétée par la formation "Aides d’État" (code 7146).

Objectifs

Cette formation devra permettre aux stagiaires :

• De comprendre la raison d'être et les objectifs de la politique de concurrence européenne

• De reconnaître les principales pratiques anticoncurrentielles et leurs exceptions

• D'identifier les principaux textes régissant le droit européen de la concurrence

• d'appréhender l'articulation entre le droit européen et le droit national de la concurrence

• d'identifier les différentes instances en charge de cette discipline et leur méthode de travail

Compétences acquises

Savoirs/Savoir-faire :

• Développer des réflexes fondamentaux dans la gestion des dossiers ayant trait au droit de la concurrence

• Naviguer dans les principaux textes relatifs au droit européen de la concurrence

• Identifier les points de contacts nécessaires pour le traitement approfondi d'un dossier en droit de la concurrence

Profil intervenant⋅e⋅s

Formateur externe spécialiste du droit européen de la concurrence

Contenu

  • Origines et objectifs du droit de la concurrence

  • La libre concurrence : une notion clé dans le traité de Rome

  • Le contexte : le GATT et les règles de commerce international de l'OMC ; la libre circulation des biens et des produits ; les Directive services

  • Les principales règles du droit européen de la concurrence :

    -ententes, décisions d'associations d'entreprises, pratiques concertées

    -abus de position dominante 

    -contrôle des concentrations

    -aides d'Etat

  • Les exceptions :

    -les Règlements d'Exemption (accords de coopérations horizontales ; restrictions verticales, « RGEC ») 

    -l'injonction d'Etat (« Act of State Defense ») 

    -le Service d'intérêt Economique Général (« SIEG ») 

    -le Fond Social Européen (« FSE »)

  • Les autorités compétentes pour faire appliquer le droit européen

  • Articulation entre le droit européen et le droit national

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques

Conseils pratiques

Retours d'expériences

Points d'actualité

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne