Études d'impact et évaluations préalables des textes normatifs

Code : 6888
Modalité de formation : Présentiel

Formation conçue en partenariat avec le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)et le Contrôle Général économique et financier (CGefi)

Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 1 J
Prix :

224 €

Session :
le 04/10/2021 ; 4 places disponibles à ce jour

Public

Cadres et cadres supérieurs ayant à rédiger des projets de textes législatifs ou réglementaires ou à donner un avis sur ces textes. A ce titre, cette formation concerne de façon prioritaire les chefs de bureau, leurs adjoints, des experts, des chargés de mission, des chefs de section, des rédacteurs confirmés.

Prérequis

Un niveau minimum de connaissance du droit public est souhaitable. Une approche des coûts de la réglementation et de ses effets sur l'environnement économique des collectivités territoriales et des usagers est nécessaire.

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires d'appréhender les procédures d'élaboration des études d'impact et des fiches d'impact d'un projet de texte législatif ou réglementaire, de mettre en œuvre les méthodes d'évaluation des charges et de leurs allégements et d'identifier les données et traitements nécessaires pour documenter l'étude d'impact ou la fiche d'impact.

Compétences acquises

• Savoir :

- évaluer les effets attendus ou escomptés d'un dispositif ou d'une réforme ;

• Savoir-faire :

- établir un état des lieux du droit applicable ;

- justifier l'évolution des dispositions en vigueur ;

- rassembler et synthétiser les informations disponibles sur un thème précis.

Profil intervenant⋅e⋅s

En contact direct avec les ministères producteurs de normes, les chargés d'évaluation du SGG, au département de la qualité du droit, ont une culture et une pratique quotidienne de l'interministérialité. Ils assurent le suivi et le contrôle de l'adoption des nouveaux projets de texte législatif ou réglementaire, en lien étroit avec le cabinet du Premier ministre. Disposant d'un double profil juridique et économique, ils veillent à la qualité de l'évaluation préalable communiquée à l'appui des nouveaux projets de normes au Conseil d'Etat, au Parlement et aux citoyens.

Les membres du CGefi maîtrisent l'évaluation des risques et de la performance au travers des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation.

Contenu

- Présentation des études d'impact (Définition, objectifs, historique et contexte, étude d'impact d'un projet de loi/ d'un texte réglementaire, procédure, étude d'impact et Union européenne).

- Méthode pour réaliser une étude d'impact

- Travaux concrets (exercices et études de cas) ainsi que travaux réalisés avec les formateurs sur la base de textes présentés par les stagiaires.

- Bonnes pratiques à développer au regard des difficultés rencontrées.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques.

Réalisation de cas pratiques.

Pour en savoir plus consulter le portail de la qualité et de la simplification du droit du Secrétariat général du Gouvernement  :

http://extraqual.pm.ader.gouv.fr/simplification/index.html

- Auto-évaluation à chaud des acquis

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne