Légistique niveau I

Code : 6425
Modalité de formation : Présentiel

Formation élaborée en partenariat avec le Conseil d'État

Niveau à atteindre : Pratique
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Session :
du 14/10/2021 au 15/10/2021 ; 0 place disponible à ce jour

Public

Tout(e) agent(e) souhaitant progresser dans la maîtrise des textes et références juridiques et mettant en forme des textes normatifs (lois, décrets, arrêtés, circulaires) dans son travail quotidien.

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires de respecter les qualités requises par une rédaction formelle et les règles de présentation, de renforcer leur capacité de lecture critique des textes et de prise en compte des textes déjà existants et de prévenir ainsi le contentieux administratif.

Compétences acquises

Savoir :

  • Sources du droit administratif.

  • La hiérarchie des normes

Savoir-faire :

  • Respecter les règles de la rédaction et de la présentation ;

  • Prendre en compte les textes existants ;

Profil intervenant⋅e⋅s

  • Formation en droit public;

  • Expertise en droit administratif.

Contenu

Règles de présentation et de rédaction des textes :

  • la lisibilité ;

  • la précision et la concision du vocabulaire.

Contraintes juridiques et procédurales.

Outils et techniques de rédaction.

Cas pratiques :

  • la rédaction d'un décret, d'un arrêté, d'une circulaire ;

  • la transposition d'une directive.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques à partir de contentieux et d'exemples d'actualités.

Auto-évaluation à chaud des acquis

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne