Les normes juridiques : Introduction à la légistique

Code : 6424
Modalité de formation : Présentiel

Formation élaborée en partenariat avec le Conseil d'État

Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 1 J
Prix :

378 €

Session :
le 27/09/2021 ; 0 place disponible à ce jour

Public

Tout agent souhaitant progresser dans la maîtrise des textes et références juridiques.

Prérequis

Avoir suivi la formation "Introduction au droit" (code 402) ou avoir des connaissances équivalentes.

Objectifs

Cette formation conçue comme une introduction aux modules légistique niveaux 1 et 2 peut également être suivie pour mieux appréhender la hiérarchie des normes.

Elle doit permettre aux stagiaires de comprendre et respecter les contraintes des textes juridiques.

Compétences acquises

Savoir :

  • Sources du droit administratif.

Savoir-faire :

  • Respecter la hiérarchie des normes ;

  • Choisir la norme adéquate.

  • Prendre en compte le principe de la primauté du droit communautaire

Profil intervenant⋅e⋅s

  • Formation en droit public;

  • Expertise en droit administratif.

  • Aptitude à la vulgarisation du droit à l'égard d'un public néophyte.

Contenu

- Rappel de la hiérarchie des normes et des sources du droit :

• le bloc de constitutionnalité ;

• les normes internationales et communautaires ;

• les lois, décrets, arrêtés, circulaires, ordonnances ;

• les actes des collectivités locales ;

• la coutume ;

• la jurisprudence ;

• la doctrine.

- L'élaboration et l'application des textes :

• Les procédures d'élaboration des lois, décrets et arrêtés ;

• le suivi de l'application des textes ;

- Le mécanisme des délégations de pouvoir et de signature

- L'accès au droit :

• le processus de codification ;

• les outils de recherche sur internet

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques à partir de contentieux et d'exemples d'actualités.

Auto-évaluation à chaud des acquis

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne