Les concessions

Code : 5943
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 j
Prix :

756 €

Session :
du 02/12/2021 au 03/12/2021 ; 9 places disponibles à ce jour

Public

Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion ou du contrôle des concessions ;

Les emplois-référence du RIME particulièrement concernés par cette formation :

Prérequis

Connaissances en droit administratif général

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires de mettre en œuvre le cadre d'utilisation et de passation des marchés de concessions.

Compétences acquises

  • identifier les enjeux et l'intérêt du recours à la concession par rapport au marché public

  • définir le cadre juridique applicable aux concessions

  • définir le régime des concessions issu de la réforme de 2016

  • maîtriser les étapes de la procédure de choix du concessionnaire

  • identifier les clauses essentielles d'un contrat de concession

  • identifier les risques et les contentieux les plus fréquents

Profil intervenant⋅e⋅s

Avocat(e), conseil en matière de droit public, notamment dans le domaine des marchés publics.

Formateur/trice expérimenté(e)

Contenu

  • Les caractéristiques de la concession

  • Les modalités de passation d'une concession

  • Rédiger les clauses essentielles d'une concession

  • Les régimes particuliers

  • Le suivi et l'exécution de la concession

Voir contenu détaillé

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

  • Exposés théoriques,

  • Dernières jurisprudences,

  • Exemples concrets et cas pratiques

Questionnaire individuel de satisfaction et tour de table en fin de formation

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne