Co-traitance et sous-traitance

Code : 4563
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 j
Prix :

756 €

Session :
du 04/11/2021 au 05/11/2021 ; 6 places disponibles à ce jour

Public

Responsables de services marchés, acheteurs, rédacteurs et comptables ;

Les emplois-référence du RIME particulièrement concernés par cette formation :

Prérequis

Connaître les fondamentaux de la commande publique.

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires d'appliquer le cadre réglementaire de la cotraitance et sous-traitance et d'en maîtriser la gestion financière.

Compétences acquises

  • distinguer les notions de cotraitance et sous-traitance

  • identifier les responsabilités respectives au sein d'un groupement d'opérateurs économiques

  • lister les obligations du pouvoir adjudicateur vis-à-vis de la sous-traitance

  • maîtriser la gestion financière des groupements et des sous-traitants

Profil intervenant⋅e⋅s

Formateur expérimenté

Consultant et/ou spécialiste dans le domaine de la commande publique

Contenu

Principes généraux de la cotraitance

• représentation des groupements par le mandataire et les relations internes au groupement tant financières que contractuelles

• analyse des groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

• Le dépôt de bilan de l'un des membres du groupement

• jurisprudences

• dispositions prévues dans les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Principes généraux de la sous-traitance

• les dispositions du code de la commande publique

• l'acceptation et l'agrément des sous-traitants

• l'analyse du formulaire DC4

• le paiement des sous-traitants

• responsabilités des sous-traitants

• le dépôt de bilan du titulaire ou du sous-traitant

• jurisprudences

• dispositions prévues dans les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

  • Échange d'expérience,

  • Cas pratiques

Questionnaire individuel de satisfaction et tour de table en fin de formation

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne