Les accords-cadres

Code : 4539
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 jours
Prix :

756 €

Session :
du 07/10/2021 au 08/10/2021 ; 1 place disponible à ce jour

Public

Acheteurs publics, responsables des achats, décideurs concernés par l'achat public.

Les emplois-référence du RIME particulièrement concernés par cette formation :

Prérequis

Avoir une pratique de l'achat public et une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics.

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires de mettre en œuvre le cadre d'utilisation et de passation d'un accord-cadre.

Compétences acquises

  • définir les dispositions du code de la commande publique et de la jurisprudence relatives aux accords-cadres

  • identifier les achats pouvant utiliser la procédure des accords-cadres

  • réfléchir aux modalités de mise en forme de ces achats

  • rédiger les pièces administratives des accords-cadres

  • assurer toutes les étapes de déroulement de l'achat jusqu'au marché subséquent ou au bon de commande

Profil intervenant⋅e⋅s

Formateur expérimenté

Consultant et/ou spécialiste dans le domaine de la commande publique

Contenu

  • Présentation des dispositions du code de la commande publique en matière d'accord cadre

  • Identifier le cadre juridique de l'accord-cadre

  • Typologies modes de dévolution

  • Accord-cadre à marchés subséquents

  • Accord-cadre à bons de commandes

  • La rédaction des documents contractuels

  • La passation des accords-cadres

  • Analyse des jurisprudences

Voir contenu détaillé

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

  • Exposé théorique illustré d'exemples

  • Exercices pratiques permettant de comprendre les mécanismes de gestion de ces contrats

Questionnaire individuel de satisfaction et tour de table en fin de formation

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne