Droit de la consommation

Code : 411
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 2 J
Prix :

756 e

Session :
du 09/12/2021 au 10/12/2021 ; 4 places disponibles à ce jour

Public

Tout(e) agent(e) souhaitant connaître ses droits et sa protection en tant que consommateur et analyser les situations rencontrées dans la vie courante.

Tout(e) agent(e) sollicité(e) dans le cadre de son travail par des usagers qui ne savent pas à qui s'adresser pour régler leurs problèmes quotidiens.

Prérequis

Avoir des connaissances en droit privé général.

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires de développer leur réflexe de consommateur dans des situations concrètes, de mieux connaître le rôle et les actions de la DGCCRF dans le domaine de la protection économique des consommateurs et de mieux comprendre les revendications des associations de consommateurs.

Compétences acquises

Savoir :

- connaître les grands principes du droit de la protection des consommateurs ;

- connaître de façon approfondie les réglementations les plus utiles aux consommateurs (pratiques commerciales trompeuses, commerce électronique, crédit ...) ;

- connaître les précautions à prendre avant un achat ;

- connaître les procédures à suivre en cas de litiges.

Savoir-faire :

- être capable de procéder aux achats de la vie quotidienne en limitant au maximum le risque de déconvenue ou de litige ;

- être capable de défendre ses droits devant un professionnel ;

- dans le cadre du travail, être capable d'orienter vers les services compétents les usagers qui ne savent pas à qui s'adresser pour régler leurs problèmes quotidiens.

Profil intervenant⋅e⋅s

- Formation en droit public ;

- Expert en droit de la consommation ;

- Pratique professionnelle de la matière.

Contenu

- Les principales règles d'information et de protection des consommateurs :

  • les règles d'information du consommateur avant l'acte d'achat (publicité et procédés incitatifs).

  • les contrats réglementés (démarchage, crédit, vente à distance, etc.)

- Le règlement des litiges.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

- Étude commentée du Code de la consommation.

- Étude de cas et échanges collectifs sur les thèmes abordés.

- Enrichissement des apports à l'aide d'un fascicule.

- Auto-évaluation à chaud des acquis

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne