Règles essentielles du droit pénal et de la procédure pénale

Code : 408
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 3 J
Prix :

1 134 €

Session :
du 22/11/2021 au 24/11/2021 ; 0 place disponible à ce jour

Public

Tout(e) agent(e) dont la fonction peut le conduire à être confronté à un problème pénal (par exemple : agents chargés des contrôles, de la sécurité, etc.).

D'une façon générale, tout(e) agent(e) désireux(se) de s'informer, à titre personnel, sur ces questions.

Prérequis

Avoir suivi la formation "Introduction au droit" (code 402) ou avoir des connaissances équivalentes.

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires de mieux comprendre les grands principes qui régissent le droit pénal et la procédure pénale, de mieux appréhender l'organisation judiciaire en matière pénale et l'articulation des différents acteurs judiciaires (parquet, instruction, etc.) et de mieux suivre les évolutions juridiques.

Compétences acquises

Savoir :

- Les notions cardinales du droit pénal ;

- Les principaux acteurs et les principales phases de la procédure pénale.

Savoir-faire :

- Analyser les éléments constitutifs d'une infraction ;

- Identifier la phase procédurale dans laquelle un acte s'inscrit et les acteurs compétents.

Profil intervenant⋅e⋅s

- Formation en droit public;

- Expertise en droit pénal et procédure pénale ;

- aptitude à la vulgarisation du droit à l'égard d'un public néophyte.

Contenu

Le droit pénal :

  • introduction : le phénomène criminel, le contenu du droit pénal, la place du droit pénal ;

  • la légalité criminelle et la loi applicable : le principe de la légalité des délits et des peines, les sources du droit pénal, les principes généraux de la qualification, l'application de la loi dans le temps et dans l'espace ;

  • l'infraction pénale : la classification des infractions, les éléments constitutifs de l'infraction (élément matériel, élément moral) ;

  • les personnes pénalement responsables : la responsabilité pénal des personnes physiques, la responsabilité pénale des personnes morales, les causes d'irresponsabilité pénale (les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale, les faits justificatifs : l'ordre et l'autorisation de la loi, la légitime défense, l'état de nécessité), les causes de non-imputabilité (la minorité, le trouble psychologique ou neuropsychologique).

Les règles essentielles de la procédure pénale :

  • la distinction des trois phases de la procédure pénale : la poursuite, l'instruction, le jugement ;

  • les diverses catégories d'enquêtes : l'enquête préliminaire, l'enquête de flagrance ;

  • l'instruction ;

  • les principales mesures prises au cours des enquêtes : la perquisition, la garde à vue, la détention provisoire ;

  • la situation des personnes dans la procédure pénale : la partie civile, le témoin, le témoin assisté, le mis en examen.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

- Apports théoriques illustrés par des cas concrets.

- Auto-évaluation à chaud des acquis.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne