Droit administratif général

Code : 404
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Aucune session programmée

Public

Tout(e) agent(e) souhaitant appréhender le droit administratif.

Prérequis

Avoir suivi "Introduction au droit" (code 402) ou avoir des connaissances équivalentes.

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires d'identifier les fondements du droit de l'administration de l'État, de situer les règles du droit public dans ses rapports avec les particuliers et d'analyser et de commenter des décisions de justice.

Compétences acquises

Savoir :

- Sources du droit administratif,

- principe de légalité,

- pouvoir réglementaire,

- régime des actes de l'administration,

- police administrative et service public,

- compétence du juge administratif,

- contentieux de l'excès de pouvoir et de la responsabilité.

Savoir-faire :

- situer un texte dans la hiérarchie des normes ;

- trouver des renseignements juridiques fiables en droit administratif ;

- comprendre le raisonnement du juge administratif.

Contenu

- La notion de droit

- Le principe de légalité fondé sur la hiérarchie des normes

- Les éléments communs aux différents actes administratifs unilatéraux et la structure type d'un arrêté

- La notion de police administrative

- Cas pratique d'analyse

- Le principe de responsabilité

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

- Alternance de développements théoriques et de travaux pratiques et de référence permanente à l'actualité juridique.

- Auto-évaluation à chaud des acquis

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne