Introduction au droit

Code : 402
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Aucune session programmée

Public

Tout(e) agent(e) souhaitant acquérir des notions juridiques de base.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires de connaître les principes fondamentaux du droit et de la justice et d'appréhender le droit au quotidien.

Compétences acquises

Savoir :

- connaître et comprendre l'environnement institutionnel et la hiérarchie des normes ;

- connaître les diverses branches du droit et les compétences juridictionnelles associées ;

-,comprendre le rôle du juge.

Savoir-faire :

- situer un texte dans la hiérarchie des normes et déterminer son auteur ;

- être capable de comprendre un raisonnement juridique ;

- rechercher des renseignements juridiques généraux fiables sur Internet.

Profil intervenant⋅e⋅s

- Formation juridique ;

- Pratique professionnelle du droit ;

- aptitude à la vulgarisation du droit à l'égard d'un public néophyte.

Contenu

Introduction générale :

- critères et fondements de la règle de droit ;

- les différentes branches du droit.

Les sources du droit :

- les sources légiférées (constitution, traités, droit communautaire, lois, règlements, etc.) ;

- les sources non légiférées (jurisprudence, coutume, doctrine, etc.).

La hiérarchie des normes (pyramide Kelsen)

L'organisation des juridictions :

- les juridictions administratives ;

- les juridictions judiciaires (ordre civil/ordre répressif) ;

- le tribunal des conflits.

Le conseil constitutionnel

le contentieux de la norme :

- le contrôle de constitutionnalité de la loi (contrôle a priori + QPC)

- les différents recours contre les actes de l'administration (définition de l'acte administratif) : recours non contentieux (gracieux et hiérarchiques) et recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux).

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

- Apports théoriques.

- Cas pratiques.

- Auto-évaluation à chaud des acquis

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne