Fondamentaux de la tutelle des organismes de l'État

Code : 3708
Modalité de formation : Présentiel

Formation conçue en partenariat avec la direction du budget

Label interministériel de formation fonction financière - DB

Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 2 j
Prix :

756 €

Session :
du 07/10/2021 au 08/10/2021 ; 4 places disponibles à ce jour

Public

Cadres devant assurer des missions de tutelle ou de contrôle d'organismes de l'État.

Cadres des bureaux de synthèse ministériels

Agents rattachés à un service de contrôle budgétaire central ou local.

Métiers RIME particulièrement concernés par cette formation :

CHARGE-E/DE LA TUTELLE FINANCIERE DES ORGANISMES PUBLICS ET OPERATEURS DE L'ETAT (FP2GBF11)

RESPONSABLE DE LA TUTELLE D'ORGANISMES PUBLICS ET OPERATEURS DE L'ETAT (FP2EPP09)

CONTROLEUR-EUSE BUDGETAIRE EXTERNE (FP2GBF02)

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires de comprendre l'environnement de l'exercice de la tutelle et d'acquérir les notions nécessaires (cadre, périmètre, objectifs, outils de pilotage, documents budgétaires et comptables) à la pratique de leur activité de chargé-e de tutelle dans la cadre des transformations en cours chez les opérateurs

Compétences acquises

  • comprendre la notion d'organisme en articulation avec les autres périmètres (opérateur, établissement, ODAC...)

  • connaître le régime de gestion spécifique découlant de chaque statut juridique et les obligations des organismes

  • distinguer la tutelle des autres exercices de contrôle et comprendre ses spécificités

  • se positionner en tant que chargé de tutelle et comprendre l'écosystème des acteurs associés au pilotage des organismes

  • comprendre les choix ministériels d'organisation de la fonction de tutelle

  • identifier les échéances clés, en lien avec le calendrier budgétaire de l'Etat, et savoir planifier les travaux de tutelle et les remontées d'informations

  • appréhender la définition des objectifs structurants en lien avec les missions de l'organisme et la performance des programmes

  • préciser les enjeux de l'articulation de la démarche entre l'Etat et ses organismes

  • savoir organiser et accompagner la conclusion d'un contrat de performance entre l'Etat et un organisme

  • avoir la connaissance des différents outils du pilotage stratégique

  • saisir le rôle de la tutelle dans le suivi de la gouvernance et du fonctionnement courant de l'organisme (modèle économique, cadre budgétaire, dialogue de gestion, enjeux et outils du pilotage des emplois et de la masse salariale)

Profil intervenant⋅e⋅s

Professionnels de la formation, spécialisés dans les fonctions financières de l'administration publique, experts sur les domaines GBCP, LOLF, programmation et pilotage budgétaire pour différents ministères et organismes.

Contenu

1- notion d'organisme sous tutelle

  • organismes, opérateurs et notions à connaître / statuts juridiques des organismes et leurs règles de gestion / panorama des organismes et les enjeux associés

2- modalités d'exercice de la tutelle

  • définition, enjeux et périmètre de la tutelle / textes réglementaires / acteurs de la tutelle / organisation de la tutelle ministérielle / calendrier et planification des travaux

3 - tutelle stratégique et instruments de pilotage

  • spécialité et recours des agences / démarche de performance / missions et objectifs / appui sur la contractualisation / autres outils de pilotage stratégique

4 - différents volets de l'exercice de la tutelle

  • tutelle administrative /tutelle budgétaire et financière / tutelle sociale

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

apports théoriques / présentation de cas réels (contrat d'objectifs, liasse budgétaire, DPGECP) / réalisation de cas pratiques (déclinaison des objectifs, élaboration d'indicateurs)

questionnaire individuel de satisfaction et tour de table de fin de formation

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne