Passation et exécution des marchés de prestations intellectuelles

Code : 299
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 3 jours
Prix :

1 134 €

Session :
du 22/09/2021 au 24/09/2021 ; 7 places disponibles à ce jour

Public

Agents publics chargés de passer des marchés de prestations intellectuelles (hors maîtrise d'œuvre).

Les emplois-référence du RIME particulièrement concernés par cette formation :

Prérequis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics ou avoir suivi la formation "Les fondamentaux des marchés publics" (code 3374)

Conseil(s)

Cette formation peut être suivie par le stage "Développer son expertise dans les achats de prestations intellectuelles" (code 7752)

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires d'identifier le cadre d'utilisation et de passation d'un marché de prestation intellectuelle (hors maîtrise d'œuvre).

Compétences acquises

  • identifier les problématiques propres à ce type d'achat

  • définir la réglementation applicable à ce type de marchés

  • rédiger des clauses contractuelles spécifiques aux marchés de prestations intellectuelles

Profil intervenant⋅e⋅s

Consultant et/ou spécialiste dans le domaine de la commande publique

Formateur expérimenté

Contenu

  • Définitions - Différences entre prestations intellectuelles et prestations de services

  • Cadre réglementaire issu du code de la commande publique applicables aux marchés de prestations intellectuelles – Les formes de contrats les plus adaptées aux achats de prestations intellectuelles

  • Les modes de passation les plus adaptées aux achats de prestations intellectuelles

  • Choisir des critères pertinents de jugement des offres

  • Propriété intellectuelle - Différentes options du cahier des clauses administratives générales de la prestation intellectuelle (CCAG-PI)

  • Analyse comparative des options A et B du CCAG PI

  • Exécution des études et modalités de réception

  • Les clauses essentielles du cahier des charges administratives particulières (CCAP)

  • Eviter les litiges dès la rédaction du contrat

  • Analyse de jurisprudences significatives

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

  • Exposés théoriques,

  • Exemples,

  • Études de cas,

  • Échanges d'expériences,

  • Remise de fiches synthétiques

  • Cas pratiques mise en situation et rédaction de clauses

Questionnaire individuel de satisfaction et tour de table en fin de formation

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne