Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics

Code : 2403
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 jours
Prix :

756 €

Aucune session programmée

Public

Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés publics.

Les emplois-référence du RIME particulièrement concernés par cette formation :

Prérequis

Avoir une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires de prévenir les contentieux en matière de marché public et d'en maîtriser les règles.

Compétences acquises

  • identifier les principales zones à risques lors de l'élaboration, la passation et l'exécution d'un marché public

  • distinguer les différentes procédures contentieuses et leurs spécificités

  • définir les différentes phases d'un contentieux et les règles de procédure à respecter

  • définir les droits et obligations des entreprises prestataires

  • identifier les modalités de règlement amiable des litiges et leurs limites

Profil intervenant⋅e⋅s

Avocat(e), conseil en matière de contentieux de droit public, notamment dans le domaine des marchés publics.

Formateur/trice expérimenté(e)

Contenu

Anticiper les contentieux

  • zones à risque au stade de la formation du contrat

  • zones à risque au stade de l'exécution du contrat

Anticiper et gérer les réclamations du cocontractant

  • au moment de la réclamation

  • le sort de la réclamation

Gérer les contentieux et sécuriser ses marchés en utilisant le régime des recours

Typologie des différentes procédures :

  • régime de recours spécifique aux contrats de commande publique

  • spécificités des procédures d'urgence et articulation des référés précontractuels et contractuels

  • recours des tiers contre le contrat

  • évolutions du régime des recours contractuels : le principe de l'exigence de loyauté des relations contractuelles

  • règlement amiable des litiges (modalités pratiques)

Savoir rédiger une transaction

Gérer le risque pénal

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques,

Etudes de cas et exercices pratiques.

Questionnaire individuel de satisfaction et tour de table en fin de formation

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne