Responsabilité administrative civile et pénale du fonctionnaire

Code : 130
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Session :
du 23/09/2021 au 24/09/2021 ; 1 place disponible à ce jour

Public

Tout(e) agent(e) ayant à accomplir des actes de gestion de personnel et intéressé(e) par les questions disciplinaires.

D'une façon générale, tout(e) agent(e)t souhaitant s'informer, à titre personnel, sur ces questions.

Prérequis

Avoir suivi "Introduction au droit" (code 402). Connaissances juridiques souhaitables.

Objectifs

Cette formation doit permettre aux stagiaires de mieux connaître les obligations des fonctionnaires tant au regard du statut général des fonctionnaires que du Code pénal, d'être mieux informé.e des conséquences des manquements à ces obligations et d'appréhender les conséquences pour l'administration de la mise en cause pénale d'un agent.

Compétences acquises

Savoir :

- Identifier les différents types de responsabilités du fonctionnaire ;

- Distinguer faute personnelle et faute de service (responsabilité civile) ainsi que faute simple, faute caractérisée et faute délibérée (responsabilité pénale non intentionnelle) ;

- Respecter les droits du fonctionnaire dans le cadre de la protection fonctionnelle.

Savoir-faire :

- Analyser une situation de mise en jeu de la responsabilité d'un fonctionnaire ;

- Savoir gérer la relation et l'écoute avec un fonctionnaire mis en cause ;

- Prendre une décision, fondée en droit et en fait, empreinte de bon sens ;

Profil intervenant⋅e⋅s

- Expertise en droit pénal, droit administratif et droit disciplinaire ;

- Pratique de ces différentes matières juridiques en juridiction ou en administration.

Contenu

- La notion de responsabilité et l'évolution sociologique.

- Le cadre de travail du fonctionnaire et les engagements de responsabilité.

- Les types de responsabilité :

  • administrative (faute disciplinaire, sanction, procédure disciplinaire, voie de recours) ;

  • civile (principes juridiques de base, responsabilité pour faute, sans faute, faute de service, faute personnelle) ;

  • pénale : les infractions intentionnelles (abus d'autorité, gestion de fait), les infractions non intentionnelles (atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne), les infractions à caractère économique (usage de faux, abus de biens sociaux).

- La prise en compte de la responsabilité pénale par l'administration.

- Les conséquences statutaires, financières et disciplinaires.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

- Apports théoriques illustrés par des cas concrets.

- Auto-évaluation à chaud des acquis.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne