Maîtriser l'exécution technique et juridique d'un marché public

NOUVEAU
Code : 8907
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 jours
Prix :

756 €

Aucune session programmée

Public

Agents publics ayant acquis une bonne expérience de l'achat public et désirant à la fois actualiser leurs connaissances juridiques et améliorer leur pratique des marchés publics

Prérequis

Avoir une expérience de l'achat public et une bonne connaissance des règles de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables :

• de piloter les étapes techniques de la vie d'un marché

• de prendre les sanctions adaptées en cas de non-respect du cahier des charges

• de maîtriser les opérations de vérifications

• d'identifier les obligations réglementaires qui s'appliquent à l'exécution des marchés

• de connaître le formalisme attaché à la modification d'un marché public

• de savoir rédiger un procès-verbal et un avenant

• d'appliquer le cas échéant les pénalités de retard

• d'éviter les contentieux

Contenu

Les outils pour une gestion technique efficace

Le respect des délais

Les opérations de vérification dans les CCAG

La mise en jeu des garanties

Savoir élaborer un procès-verbal

Les actes modificatifs (avenants, marchés complémentaires, similaires, décision de poursuivre, options)

La résiliation d'un marché

Les étapes du procès-verbal au solde du marché

Le règlement des litiges

voir contenu détaillé

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Exposés théoriques illustrés d'exemples, apports méthodologiques et pratiques

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne