Marchés négociés sans mise en concurrence

Code : 8370
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 1 J
Prix :

378 €

Aucune session programmée

Public

Personnel des services achats, marchés, techniques, comptables et financiers en charge de la rédaction, la passation, le suivi ou le contrôle des marchés publics

Prérequis

Connaissance de base de la réglementation des marchés publics (formation initiale et/ou pratique de plus d'un an des marchés publics)

Avoir suivi la formation "Marchés passés selon la procédure adaptée : MAPA" (code 3367)

Objectifs

A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables :

  • d'identifier les différentes situations d'achat autorisant le recours aux marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence de l'Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 applicable aux marchés publics

  • de reconstituer les étapes de la procédure négociée sans mise en concurrence

  • de rédiger les différents documents associés à une procédure négociée

  • d'apprécier la nature et la qualité des échanges possibles dans une procédure négociée, les éléments négociables, l'étendue et les limites réglementaires et jurisprudentielles de la négociation dans les marchés publics

  • de retracer le circuit d'attribution et de signature des marchés négociés

Contenu

  • Les cas de recours aux marchés négociés sans mise en concurrence : étude détaillée des différents cas de recours à la procédure négociée de l'Article 30, conditions de recours prévues par les textes, position du juge

  • Les clauses spécifiques liées à la nature du négocié sans mise en concurrence

  • La négociation

  • L'attribution et la notification du marché

Voir contenue détaillé

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Exposés et discussions

Étude de la jurisprudence

Exercices

Cas pratiques

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne