Cadre juridique et pratique du dialogue social

Code : 8064
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Aucune session programmée

Public

Agents chargés des questions du dialogue social en tant que responsable RH ou interlocutrices/interlocuteurs des représentantes/représentants du personnel et/ou en charge du fonctionnement des instances participatives (CAP, CT, CHSCT)

Les emplois-référence du RIME particulièrement concernés par cette formation :

Prérequis

Connaissance a minima de la pratique du dialogue social

Objectifs

A l'issue de la formation, les participantes/participants seront capables :

  • de mieux cerner la notion de dialogue social et ses spécificités dans la fonction publique

  • de comprendre et d'intégrer les apports des accords de Bercy et de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social

  • de maîtriser le cadre juridique et les enjeux du dialogue social

  • d'identifier précisément le rôle de chaque actrice/acteur du dialogue social et de savoir se positionner dans sa relation avec les partenaires sociaux

  • de mieux connaître le fonctionnement et les attributions des instances de concertation

  • de préparer efficacement ses réunions en perfectionnant son argumentaire

  • de favoriser un dialogue constructif avec les représentantes/représentants du personnel (pour préparer un accord, participer à un groupe de travail thématique)

Contenu

Définition et fondements du dialogue social

Le cadre juridique du dialogue social : présentation générale

La négociation

Les instances internes de concertation : composition et organisation

Le dialogue social en action

Les éléments nécessaires au fonctionnement des CAP

Les éléments permanents nécessaires au fonctionnement des CT

Étude de jurisprudences relatives à la procédure de consultation des organes représentatifs

Le dialogue social en pratique

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques relayés par des diaporamas ou schémas, de nombreux exemples concrets ainsi que par des échanges et un questionnement auprès des participantes/participants

Présentation et explications de textes et de jurisprudences

Étude de cas pratiques à partir de thématiques RH soumises aux instances de concertation

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne